Rareté de carburant : le CSPJ exhorte les juges à freiner la spéculation illicite des produits pétroliers

Rareté de carburant : le CSPJ exhorte les juges à freiner la spéculation illicite des produits pétroliers

Dans un circulaire rendu publique, ce mercredi 31 août 2022, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) exhorte les Juges titulaires des Tribunaux de Paix de la République ainsi que les Suppléants Juges à prendre toutes les dispositions légales nécessaires, en conformité à l’article 1er de la loi du 20 Décembre 1946, en vue de freiner la spéculation illicite des produits pétroliers.

Depuis que le carburant devient de plus en plus rare sur le marché local, son prix ne cesse d’augmenter sur le marché informel et ce, de manière abusive. Entre stockages illicites de ce produit transversal occasionnant souvent des incendies meurtriers dans diverses régions du pays et sa vente sur les trottoirs à des prix excessifs, il était temps que les instances concernées prennent finalement des mesures.

En effet, le CSPJ a exhorté les Juges ainsi que les Suppléants Juges des Tribunaux de Paix de la République, à agir en appliquant l’article 1er de la loi du 20 Décembre 1946. Ce dernier stipule que tout fait d’acquisition, de vente, cession, échange de marchandises au dessus du prix fixé par les instances concernées ainsi que tout stockage clandestin ou refus de vente en dehors des formes prescrites par les dispositions légales sont considérés comme spéculation illicite.

Crédit Photo : IMEDIA HAITI

Alix ISRAËL
alixisrael53@gmail.com

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