Economie|-. Les maisons de transfert sous les verrous d’un décret présidentiel.

Economie|-. Les maisons de transfert sous les verrous d’un décret présidentiel.

Dans un décret présidentiel en date du 16 juin 2020 adopté en conseil des ministres, le gouvernement tente de régulariser les transactions des maisons de transfert en Haïti en modifiant certaines dispositions du décret du 6 juillet 1989.

“Les maisons de transfert sont tenues de verser les transferts aux bénéficiaires dans la forme, la monnaie et le taux indiqués par la Banque de la République d’Haïti, laquelle détermine entre autres les droits et responsabilités de chacune des parties prenantes dans une opération de transfert, les modalités de transferts en Haïti des devises reçues des expéditeurs de fonds et les procédures de rétrocession des devises collectées” postule le décret en son article 2.

En cas de violation, la BRH peut pénaliser l’institution fautive en lui imposant une amende allant jusqu’à 3% des fonds propres, montant à déduire sur le compte de la maison domicilié à la banque centrale. En cas de récidive, la maison de transfert encourt le risque de perdre son autorisation de fonctionnement.

Il a longtemps, les clients se plaignent du mauvais comportement des maisons de transfert en Haïti, qui leur oblige à recevoir leurs transferts en gourdes.

Source : Haiti24

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *