Tous les transferts seront payés en gourdes sauf si le bénéficiaire reçoit l’argent sur son compte bancaire selon les dernières mesures de la Banque de la République d’Haïti (BRH).
La Banque de la République d’Haïti veut réguler le paiment des transferts en en Haïti. Dans une circulaire destinée aux banques et aux maisons de transfert, l’institution financière définit les modalités des transferts et des sanctions en cas de non respect des mesures prises.
“Les banques et les maisons de transfert sont tenues de payer les transferts internationaux en monnaie étrangère si le bénéficiaire reçoit les fonds sur son compte bancaire (en dollars américains) ou en gourdes si le bénéficiaire requiert le paiement à n’importe quel point de service (succursale, agence, bureau, kiosque) sur le territoire national. Et, les paiements en gourdes se font au taux de référence publié par la BRH quotidiennement” établie la circulaire 114-1, publiée le vendredi 19 juin 2020.
Comme mesure additionnelle, les banques et les maisons de transfert sont tenues d’afficher le taux de référence de la BRH à un endroit visible de leurs locaux.
Les sanctions prévues.
La BRH afin de s’assurer du respect des mesures imposées impose un ensemble de sanctions . “Pour toute autre infraction constatée, la BRH demandera la cessation immédiate de la pratique incriminée, prendra des sanctions administratives notamment une lettre de blâme à l’encontre de l’institution fautive et pourra appliquer une amende de cent mille gourdes (HTG 100,000.00) pour chaque fait relevé. Toute amende sera déduite du solde de l’un des comptes de la banque fautive à la BRH.”
En cas de retard du paiement des frais, des pénalités additionnelles de retard seront appliquées soit deux mille cinq cent (2500) gourdes par jour de retard.
