Pas un mois sans que Jovenel Moïse ne fasse sortir un décret, chacun se porte sur un domaine spécifique de la vie nationale. Opération sous anonymat, accès aux bases de données de la police et des Forces armées, droit d’enquêter pour la justice…tels sont les droits attribués aux « agents » de l’Agence Nationale d’Intelligence dans un numéro spécial du journal officiel du pays « Le Moniteur » en date du 26 novembre 2020. Cette nouvelle structure par ces droits semble faire de plus en plus de ApreDye un autocrate aguerri.
L’ANI a pour mission de mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière de renseignements et de contre-renseignements, les membres de cette nouvelle structure qui seront appelés « agents » disposent d’immenses pouvoirs. Créée dans un climat d’insécrurité généralisée, certains experts et acteurs politiques applaudissent, d’autres se méfient de cette structure car ses attributions sont trop larges. Le Core Group dans un communiqué a lancé une mise en garde contre les velléités dictatoriales du Président de la République.
Le principe de subsidiarité des institutions mise en question à la création de l’ANI.
Utilisé en politique et en management, le principe de subsidiarité propose qu’une autorité centrale ne puisse effectuer que les tâches qui ne peuvent pas être réalisées à l’échelon inférieur. Dans le numéro spécial du journal officiel « Le Moniteur » portant sur la création de l’ANI, son article 5 postule que l’Agence peut : » recevoir et exécuter le mandat d’enquêter pour la justice, appréhender les personnes recherchées par l’autorité judiciaire et les déférer devant les instances compétentes… » Quelle place occupera la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ) et quelles seront ses nouvelles attributions avec la création de cette nouvelle structure par le Président de la République?
« Appréhender les personnes recherchées par l’autorité judiciaire et les déférer devant les instances compétentes…«
Appréhender les personnes recherchées par la justice révèle de l’autorité de la Police Nationale d’Haïti. L’article 273 de la Constitution postule : « La Police en tant qu’auxiliaire de la Justice, recherche les contraventions, les délits, les crimes commis en vue de la découverte et de l’arrestation de leurs auteurs ». La Justice utilisera-t-elle les services de l’ANI ou de la Police Nationale d’Haïti?
« Assurer l’intégrité du territoire et l’ordre républicain ».
L’intégrité territoriale est un principe de droit international. Il concerne le droit et le devoir inaliénables d’un Etat souverain de préserver ses frontières de toute influence extérieure. C’est une caractéristique de la nation, lui fournissant le prétexte suffisant à l’entretien d’une armée pour en assurer la défense. Dans le cas d’Haïti considère-t-on les zones de non droit comme des indépendantistes? Veiller à l’intégrité du territoire, l’ANI substituera-t-elle l’armée?
Une institution d’intelligence nationale procurera aux autorités une meilleure façon d’établir la sécurité dans tout le pays, il ne reste qu’à compter sur la crédibilité des dirigeants et la bonne gouvernance pour une meilleure gestion des ressources et des institutions.
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